Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

OrbitraHub – utilisation de la plateforme et du portail client

Article 1 – Présentation

OrbitraHub est une plateforme éditée par FRAGOLAWEB SARL (voir Mentions légales).

Article 2 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme OrbitraHub, permettant l'accès à un portail client connecté à un ERP tiers (Dolibarr, SuiteCRM, Brevo, etc.).

Article 3 – Acceptation

L'utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 4 – Accès

L'accès peut nécessiter un compte utilisateur ou une authentification via l'ERP connecté.

Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Article 5 – Fonctionnalités

• Portail client sécurisé
• Consultation factures, devis, commandes
• Création de demandes et paiements
• Connecteurs ERP via API

Article 6 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à la loi
• ne pas tenter d'accès frauduleux
• ne pas perturber le fonctionnement du service

Article 7 – Disponibilité

Le service est accessible 24/7 sauf maintenance ou force majeure.

Article 8 – Données

Les données affichées proviennent de l'ERP du Client. OrbitraHub agit comme intermédiaire technique.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le code, les interfaces et la marque OrbitraHub restent la propriété exclusive de FRAGOLAWEB SARL.

Article 10 – Sécurité

OrbitraHub met en œuvre des mesures de sécurité (2FA, chiffrement, contrôle d'accès).

Article 11 – Responsabilité

OrbitraHub est tenu à une obligation de moyens et n'est pas responsable des dysfonctionnements des ERP tiers.

Article 12 – Suspension

OrbitraHub peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.

Article 13 – Données personnelles

Voir Politique de confidentialité.

Article 14 – Droit applicable

Droit français – tribunaux compétents : Amiens.