CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

OrbitraHub – Plateforme et portail client

Article 1 – Présentation

OrbitraHub est une plateforme éditée par la société FRAGOLAWEB SARL, telle qu’identifiée dans les Mentions légales du site.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise la plateforme OrbitraHub, permettant l’accès à un portail client connecté à un logiciel tiers de gestion (ERP/CRM), notamment Dolibarr, SuiteCRM, Brevo ou tout autre système compatible.

Article 3 – Acceptation

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de désaccord avec l’une quelconque de leurs dispositions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

Article 4 – Accès au service

L’accès à la plateforme peut nécessiter :

la création d’un compte utilisateur,
ou une authentification via l’ERP ou le système du Client.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur usage.

Toute utilisation non autorisée devra être signalée sans délai.

Article 5 – Fonctionnalités

La plateforme OrbitraHub permet notamment :

l’accès à un portail client sécurisé,
la consultation de factures, devis et commandes,
l’émission de demandes et de paiements,
l’interconnexion avec des ERP via API,
l’utilisation de connecteurs et de workflows automatisés.

Les données affichées sont issues exclusivement du système tiers du Client.

Article 6 – Facturation électronique

Lorsque la réglementation l’exige, certaines factures peuvent être transmises par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) certifiée.

OrbitraHub assure, le cas échéant, un rôle d’interconnexion technique entre l’ERP du Client et ladite plateforme partenaire.

Article 7 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur,
ne pas tenter d’accès frauduleux ou non autorisé,
ne pas perturber le fonctionnement du service,
ne pas détourner la plateforme de sa finalité.

Article 8 – Disponibilité

La plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.

FRAGOLAWEB SARL ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service.

Article 9 – Données

Les données affichées via la plateforme proviennent du système d’information du Client (ERP/CRM).

FRAGOLAWEB SARL intervient uniquement en qualité d’intermédiaire technique permettant l’accès et la transmission de ces données.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme OrbitraHub (logiciels, interfaces, graphismes, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FRAGOLAWEB SARL.

Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

Article 11 – Sécurité

FRAGOLAWEB SARL met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

authentification renforcée,
chiffrement des secrets,
contrôle des accès,
journalisation des connexions.

L’Utilisateur demeure responsable de la sécurité de son environnement et de ses équipements.

Article 12 – Responsabilité

FRAGOLAWEB SARL est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable :

des dysfonctionnements des ERP ou systèmes tiers,
de l’exactitude des données issues de ces systèmes,
des interruptions liées au réseau Internet,
des conséquences des décisions prises par le Client ou l’Utilisateur.

Article 13 – Suspension

FRAGOLAWEB SARL se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au service en cas :

d’usage abusif ou frauduleux,
de violation des présentes CGU,
de risque avéré pour la sécurité du système.

Article 14 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le site et sur le Portail.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d’Amiens.