Politique de confidentialité – OrbitraHub

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

FRAGOLAWEB SARL
7 impasse Rolland, 80120 Vron
France

Délégué à la protection des données (DPO) :
Philippe LAURENT
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la protection des données, vous pouvez utiliser le formulaire de contact dédié.

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du service OrbitraHub des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du service.

3. Données personnelles traitées

Dans le cadre de l’utilisation du service OrbitraHub, FRAGOLAWEB SARL est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification (nom, prénom, société)
• coordonnées (adresse électronique)
• données professionnelles
• données issues des systèmes ERP synchronisés
• données de facturation
• données de connexion (logs, adresses IP, horodatages)
• données relatives à l’utilisation du service

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• fourniture, exploitation et administration du service OrbitraHub
• gestion des comptes utilisateurs
• exécution des obligations contractuelles
• facturation et obligations comptables
• assistance et support utilisateurs
• sécurité du service (prévention des intrusions, fraudes et abus)
• sauvegarde et restauration des données
• amélioration et optimisation du service

5. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

• l’exécution du contrat liant l’utilisateur à FRAGOLAWEB SARL
• le respect d’obligations légales et réglementaires
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis
• l’intérêt légitime de FRAGOLAWEB SARL à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement à :

• au personnel habilité de FRAGOLAWEB SARL
• aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants
• à l’hébergeur du service
• au prestataire de paiement

Ces prestataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des données personnelles.

Les données ne font l’objet d’aucune cession commerciale.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• données liées au compte utilisateur : pendant la durée de la relation contractuelle
• données de facturation et comptables : 10 ans
• logs techniques : 12 mois
• données nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice : durée légale de prescription applicable

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer leur consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en utilisant le formulaire de contact dédié.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

9. Sécurité des données

FRAGOLAWEB SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• chiffrement des données
• contrôle des accès
• authentification sécurisée
• isolation des environnements
• journalisation des accès
• procédures de sauvegarde et de restauration
• politique de gestion des habilitations

10. Cookies

OrbitraHub utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour :

• la gestion des sessions
• l’authentification
• la sécurité

Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de traçage marketing n’est utilisé.

11. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, celui-ci sera encadré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

12. Sous-traitance

FRAGOLAWEB SARL peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution de certaines prestations techniques. Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction documentée de FRAGOLAWEB SARL et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

13. Décisions automatisées et profilage

Aucun traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs pour les personnes concernées n’est mis en œuvre.

14. Violation de données

En cas de violation de données personnelles, FRAGOLAWEB SARL s’engage à notifier l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux obligations prévues par le RGPD.

15. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.