Conditions Générales de Service (CGS)

OrbitraHub – FRAGOLAWEB SARL

ARTICLE 1 – Identité de l’Éditeur

OrbitraHub est une marque de la société :

FRAGOLAWEB SARL
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 7 impasse Rolland, 80120 Vron – France
RCS Amiens : 791 809 544
TVA intracommunautaire : FR 09 791 809 544
Code APE : 6202A
Téléphone : 09 72 23 81 70
Email : contact@fragolaweb.fr

Directeur de la publication : Philippe LAURENT
DPO : Philippe LAURENT

ARTICLE 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme OrbitraHub, solution permettant de connecter un ERP tiers à un portail client sécurisé.

OrbitraHub fournit notamment :

• des connecteurs ERP,
• un portail client,
• des services de facturation et paiement,
• des outils d’automatisation et de workflow.

ARTICLE 3 – Définitions

• Client : toute personne morale utilisant OrbitraHub.
• ERP : logiciel tiers (ex : Dolibarr, SuiteCRM, Brevo).
• Service : ensemble des fonctionnalités OrbitraHub.
• Plan : formule tarifaire souscrite (Free, Starter, Business, Enterprise).

ARTICLE 4 – Accès au Service

L’accès au Service nécessite :

• la création d’un compte,
• l’acceptation des CGS,
• la configuration d’un ERP tiers.

Le Client est responsable :

• de ses identifiants,
• de ses utilisateurs,
• de la sécurité de son ERP.

ARTICLE 5 – Description des Services

OrbitraHub permet notamment :

• l’accès aux factures, devis, commandes via portail client,
• la création automatique de tiers et contacts,
• la génération de documents dans l’ERP,
• la gestion des paiements et webhooks,
• l’utilisation de workflows automatisés.

Les données métier restent hébergées dans l’ERP du Client.

ARTICLE 6 – Plans et Tarifs

Les Services sont fournis selon des quotas dépendant du Plan souscrit :

• nombre de connecteurs,
• nombre de connexions,
• nombre de portails,
• utilisateurs,
• exécutions,
• appels API,
• stockage.

Les tarifs sont indiqués en euros HT.

ARTICLE 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser OrbitraHub conformément à sa finalité,
• respecter les quotas contractuels,
• ne pas tenter de contourner les limites,
• ne pas porter atteinte à la sécurité du système.

ARTICLE 8 – Sécurité

OrbitraHub met en œuvre :

• authentification forte (2FA),
• chiffrement des secrets,
• isolation des environnements,
• journalisation des accès.

Le Client est responsable de :

• la sécurité de son ERP,
• ses accès internes,
• ses utilisateurs.

ARTICLE 9 – Données et RGPD

OrbitraHub agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les données sont traitées uniquement pour :

• l’exécution du service,
• l’assistance technique,
• la facturation.

Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales.

ARTICLE 10 – Responsabilité

La responsabilité d’OrbitraHub est limitée au montant total HT payé par le Client sur les 12 derniers mois.

Sont exclus :

• pertes de chiffre d’affaires,
• pertes de données imputables à l’ERP,
• préjudices indirects.

ARTICLE 11 – Durée et Résiliation

Les abonnements sont souscrits mensuellement ou annuellement, renouvelables tacitement.

En cas de non-paiement, OrbitraHub peut suspendre le Service.

ARTICLE 12 – Propriété Intellectuelle

OrbitraHub est propriétaire du logiciel, de ses interfaces et de ses marques. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif.

ARTICLE 13 – Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles :

• les informations techniques,
• les données,
• les accès.

ARTICLE 14 – Droit Applicable

Droit français. Tribunal compétent : Amiens.